Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans les 7 jours ouvrables, à moins qu'un autre délai de paiement ne soit indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Aesthete4D se réserve le droit de demander un paiement d'intérêt fixe d'un montant de 10 % de la somme restante due. Mon entreprise sera autorisée à suspendre toute fourniture de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours en cours plus de trente (30) jours après la date d'échéance du paiement, Aesthete4D se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Aesthete4D ne peut s'impliquer dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Asthete4D dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé.
  5. Aesthete4D s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants, conformément aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'obtenir des résultats. Aesthete4D ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tiers dans le contexte de toute demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final. 
  6. Pour qu'elle soit recevable, Aesthete4D doit être informée de toute réclamation au moyen d'une lettre envoyée par livraison enregistrée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la fourniture des services.